Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er août 2026

La présente politique décrit comment l'application LogiPattes (ci-après « l'Application »), éditée par DEVSULTING (EURL au capital de 100 €, RCS Cahors 832 126 833, siège : Les Pouts, 46300 Le Vigan) (ci-après « l'Éditeur »), collecte et traite les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Qui est responsable des traitements ?

Deux situations coexistent :

• Données de compte (utilisateurs de l'Application) : l'Éditeur est responsable de traitement.
• Données de gestion de la pension (clients de la pension, animaux, réservations, contrats…) : chaque pension utilisatrice est responsable du traitement des données qu'elle saisit ; l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction de la pension.

2. Données collectées

Données de compte

• Identité : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) ;
• Connexion : mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair) ou identifiant technique du fournisseur de connexion (Google ou Facebook) si vous choisissez la connexion sociale ;
• Données techniques : journaux de connexion et jetons de session.

Données saisies par la pension

• Fiches clients : identité, coordonnées, adresse postale ;
• Fiches animaux : identité, photo, santé, alimentation, comportement, vétérinaire ;
• Réservations, visites, présences, tarifs appliqués ;
• Contrats signés : document PDF scellé, signature manuscrite numérisée, valeurs des champs remplis et éléments de preuve (horodatage, empreinte du document).

Newsletter du blog

• Adresse e-mail, date d'inscription et de confirmation. L'inscription se fait en double opt-in (un e-mail de confirmation doit être validé) et chaque envoi contient un lien de désinscription en un clic. Ces données ne servent qu'à l'annonce des nouveaux articles du blog.

Prospection commerciale (annuaire public)

Pour faire connaître LogiPattes aux pensions canines, l'Éditeur consulte l'annuaire professionnel public Google Business, via l'API officielle Google Places, et enregistre dans son fichier de prospection les coordonnées professionnelles des établissements trouvés :

• raison sociale, commune et code postal, numéro de téléphone professionnel, adresse du site internet, identifiant de la fiche Google ;
• la date à laquelle la fiche a été consultée, et le suivi des échanges éventuels (appel, note interne).

Ces informations sont celles que l'établissement publie lui-même à destination de sa clientèle. Aucune adresse e-mail n'est devinée ni reconstituée à partir d'un nom de domaine, et aucune campagne d'e-mails n'est envoyée à ces fiches : elles ne comportent pas de consentement et sont, de ce fait, exclues de tout envoi. La prise de contact éventuelle se fait par téléphone, sur les coordonnées professionnelles publiées. Les fiches concernant des particuliers ne sont pas visées par cette collecte, qui porte sur des établissements.

Lorsque la fiche indique un site internet, l'Éditeur peut consulter les pages publiques de ce site afin d'y relever, lorsqu'ils y figurent : l'adresse e-mail de contact professionnelle que l'établissement y publie, une description courte de son activité et les tarifs qu'il affiche. Cette consultation se limite au domaine du site lui-même (jamais un autre site) et à quelques pages, et espace ses requêtes pour ne pas peser sur le serveur consulté. Là encore, aucune adresse n'est devinée : si le site n'en publie aucune, aucune n'est enregistrée, et un site sans tarif affiché n'en produit aucun. Sont conservées, le cas échéant, l'adresse relevée, la date de la consultation et l'adresse de la page où elle figurait, ainsi que la description et les tarifs relevés. Le fait de disposer d'une adresse n'autorise aucun envoi : ces fiches restent dépourvues de consentement et exclues de toute campagne.

La description et les tarifs sont produits par un modèle de langage (fourni par Anthropic, voir le point 4) à partir du texte des pages publiques ainsi lues. Ce texte lui est transmis au seul moment de l'analyse et n'est pas conservé : l'Éditeur n'enregistre que le résultat — la description, les tarifs et une empreinte technique du texte analysé, qui sert uniquement à ne pas refaire l'analyse tant que le site n'a pas changé. Ni le contenu des pages ni leur code source ne sont stockés.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (création de compte, gestion de la pension, synchronisation entre appareils) — exécution du contrat ;
• Vérification de l'adresse e-mail à l'inscription — exécution du contrat ;
• Synchronisation d'agenda (import et publication des réservations dans l'agenda que la pension connecte volontairement, par exemple Google Agenda) — exécution du contrat, sur action explicite de la pension ;
• Signature des contrats et valeur probante — exécution du contrat et intérêt légitime (preuve) ;
• Sécurité (journaux, prévention des accès non autorisés) — intérêt légitime ;
• Newsletter du blog (annonce des nouveaux articles) — consentement, retirable à tout moment via le lien de désinscription ;
• Prospection commerciale auprès des pensions canines (coordonnées professionnelles publiées dans l'annuaire Google Business) — intérêt légitime de l'Éditeur à faire connaître un logiciel destiné à ces établissements, dans le cadre d'une relation entre professionnels. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir « Vos droits ») ;
• Consultation du site internet publié par l'établissement (relevé de l'adresse de contact, description courte de l'activité et tarifs affichés) — intérêt légitime, dans le même cadre professionnel, et sur des informations que l'établissement publie lui-même à destination du public. Cette consultation ne déclenche aucun envoi et la même opposition s'y applique.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni revendue à des tiers.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées sur un serveur situé en France, opéré par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). L'Éditeur fait appel aux prestataires suivants, uniquement pour les besoins du service :

• Brevo (France) : envoi des e-mails transactionnels (vérification d'adresse à l'inscription) ;
• Google : uniquement si vous utilisez la connexion Google ou si la pension connecte son agenda Google (les autorisations sont demandées explicitement) ;
• Meta (Facebook) : uniquement si vous utilisez la connexion Facebook ;
• Anthropic (fournisseur du modèle de langage) : uniquement pour la prospection décrite au point 2. Le texte des pages publiques du site internet d'un établissement prospecté lui est transmis afin d'en produire une description courte et d'en relever les tarifs affichés. Aucune donnée de compte, aucune donnée de gestion d'une pension et aucune donnée de ses clients ne lui sont transmises. Ce texte n'est conservé ni par l'Éditeur ni dans le fichier de prospection : seuls la description, les tarifs et une empreinte technique du texte analysé y sont enregistrés.

Concernant la prospection décrite au point 2, Google est la source des coordonnées professionnelles consultées (annuaire Google Business, via l'API officielle Google Places) : l'Éditeur y effectue des recherches, il ne lui transmet aucune donnée vous concernant. La consultation du site internet d'un établissement se fait quant à elle directement, sans intermédiaire ; seule l'analyse du texte ainsi lu est confiée à Anthropic, dans les conditions décrites ci-dessus. Le fichier de prospection n'est communiqué à personne.

5. Durées de conservation

• Données de compte : durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai de 12 mois après la clôture ;
• Données de gestion (fiches, réservations…) : tant que la pension utilise le service et les conserve ; la pension peut les supprimer à tout moment depuis l'Application ;
• Contrats signés et éléments de preuve : durée de prescription légale applicable (5 ans à compter de la signature) ;
• Journaux techniques : 12 mois au maximum ;
• Prospection commerciale : les informations issues de l'annuaire Google Business (raison sociale, commune, téléphone, site) sont effacées au plus tard 30 jours après leur consultation, conformément aux conditions d'utilisation de Google Places. Au-delà, la fiche ne conserve que l'identifiant de la fiche Google et le suivi commercial propre à l'Éditeur. L'adresse de contact relevée sur le site de l'établissement ne provient pas de Google : elle est conservée, avec la date et l'adresse de la page où elle figurait, tant que la fiche de prospection existe, et s'efface avec elle. La note et le nombre d'avis de la fiche, ainsi que la première photo que l'établissement y publie — téléchargée puis stockée sur le serveur de l'Éditeur, et toujours affichée avec le crédit de son auteur — sont conservées tant que la fiche de prospection existe, et s'effacent avec elle. Elles ne sont mises à jour que sur demande explicite de l'Éditeur, jamais automatiquement. Une opposition, elle, est conservée sans limite de durée : c'est ce qui garantit que l'établissement ne sera pas recontacté.

6. Sécurité

Les échanges avec le serveur sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont hachés avec un algorithme robuste. L'accès aux données est cloisonné par pension : une pension ne peut jamais accéder aux données d'une autre. Les documents contractuels ne sont accessibles qu'aux utilisateurs authentifiés de la pension concernée.

7. Cookies et stockage local

Le site et l'Application n'utilisent aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience. L'Application stocke localement sur votre appareil les données strictement nécessaires à son fonctionnement : jetons de session (pour rester connecté) et copie locale de vos données de gestion (pour le fonctionnement hors connexion). Ces éléments sont supprimés à la déconnexion ou à la désinstallation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer :

• si vous êtes utilisateur de l'Application : contactez l'Éditeur à contact@logipattes.fr ;
• si vous êtes client d'une pension utilisant l'Application : adressez-vous directement à votre pension, responsable du traitement de vos données ; l'Éditeur l'assistera dans la réponse à votre demande ;
• si votre établissement figure dans le fichier de prospection : écrivez à contact@logipattes.fr en indiquant son nom et sa commune. Votre opposition est enregistrée immédiatement et définitivement : la fiche est retirée de toute sollicitation, y compris si votre établissement réapparaît plus tard dans l'annuaire. Elle vaut pour les deux traitements décrits au point 2 — la consultation de l'annuaire et celle de votre site internet : une fiche opposée n'est plus jamais enrichie, et son site n'est plus jamais consulté. Sur simple demande, l'Éditeur vous indique la page exacte d'où provient une adresse de contact figurant dans son fichier.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour ; la date en tête de page fait foi. En cas de changement substantiel, les utilisateurs seront informés dans l'Application.