En bref : obligatoire pour toute pension (article R. 214-30-3 du Code rural), le registre d'entrée et de sortie identifie chaque chien ou chat accueilli et consigne la date, la provenance et le motif de chaque entrée, puis la date, la destination et le motif de chaque sortie, sous 72 heures.
Chaque fois qu'un chien ou un chat entre dans votre pension, une ligne doit être inscrite quelque part : c'est le registre d'entrée et de sortie des animaux. Cette obligation, prévue par l'article R. 214-30-3 du Code rural et de la pêche maritime, concerne toute pension, fourrière, refuge ou élevage. Elle n'a rien d'une formalité décorative : c'est le document que les services de contrôle demandent en premier, et celui qui prouve que chaque animal accueilli est tracé, de son arrivée à son départ.
Dans ce guide, vous saurez exactement ce que doit contenir le registre d'entrée et de sortie d'une pension, dans quel délai le renseigner, comment le tenir (papier ou numérique) et ce qui change avec la dématérialisation prévue par l'arrêté du 19 juin 2025.
L'essentiel à retenir
- Le registre d'entrée et de sortie est obligatoire pour toute pension (article R. 214-30-3 du Code rural), à côté du registre de suivi sanitaire et de santé.
- Il consigne, pour chaque animal : espèce, sexe, nom, numéro d'identification (puce ou tatouage), description, statut reproducteur et date de naissance, puis à chaque entrée la date, la provenance et le motif, à chaque sortie la date, la destination et le motif — ou la date de décès.
- Chaque mouvement est inscrit au plus tard 72 heures après l'entrée ou la sortie ; les données restent consultables 3 ans après la sortie de l'animal.
- Papier ou informatique : les deux sont possibles sous conditions strictes. Pour les chiens, chats et furets, le registre est celui du fichier national I-CAD, et il sera entièrement dématérialisé au 1er janvier 2029.
Le registre d'entrée et de sortie, version numérique
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Découvrir le logicielQu'est-ce que le registre d'entrée et de sortie d'une pension ?
C'est le document de traçabilité, imposé par l'article R. 214-30-3 du Code rural à toute activité liée aux animaux de compagnie — dont la garde en pension —, qui suit chaque animal accueilli (provenance, date d'arrivée, date de départ, destination) et doit être présenté à toute réquisition des services de contrôle.
Ce texte impose en réalité deux registres distincts :
- le registre d'entrée et de sortie, qui trace les mouvements des animaux (l'objet de ce guide) ;
- le registre de suivi sanitaire et de santé, qui consigne l'état de santé, les soins, les vaccinations et les visites du vétérinaire sanitaire.
Les deux sont complémentaires : l'un répond à la question « qui est là, d'où vient-il, où va-t-il ? », l'autre à « comment va-t-il ? ». Nous détaillons l'ensemble des obligations sanitaires d'une pension dans notre article sur les obligations sanitaires d'une pension pour chiens et chats.
Pourquoi tenir un registre des entrées et sorties ?
Parce qu'il garantit la traçabilité de chaque animal (origine et destination), rend visibles les mouvements suspects, constitue le premier document demandé lors d'un contrôle de la DDPP et prouve les dates réelles d'arrivée et de départ en cas de contestation d'un client.
Le registre n'est pas une contrainte administrative gratuite. Il remplit plusieurs rôles concrets :
- Traçabilité : il garantit l'origine de chaque animal et sa destination. En cas de vol, de perte ou de litige, il permet de retracer le parcours de l'animal.
- Protection animale : un animal malade ou blessé peut être relié à sa provenance, et les mouvements suspects (entrées/sorties rapprochées, naissances non déclarées) sont visibles.
- Conformité : c'est le premier document demandé lors d'un contrôle de la DDPP. Un registre à jour prouve que l'établissement respecte les bonnes pratiques professionnelles — et rassure les propriétaires qui vous confient leur compagnon.
- Preuve pour la pension : en cas de contestation d'un client, le registre documente les dates réelles d'arrivée et de départ.
La préfecture le résume bien : cette traçabilité offre « une garantie non seulement quant à l'origine de l'animal mais aussi quant au respect de la réglementation et des bonnes pratiques professionnelles de l'établissement ».
Que doit contenir le registre d'entrée et de sortie ?
L'identité de l'animal — espèce, sexe, nom, numéro d'identification (puce ou tatouage), description, statut reproducteur, date de naissance — est saisie une fois ; s'y ajoutent la date, la provenance et le motif de chaque entrée, puis la date, la destination et le motif de chaque sortie.
Le contenu exact est fixé par l'article 8 de l'arrêté du 19 juin 2025 (qui remplace l'arrêté du 3 avril 2014). Concrètement, trois blocs d'informations se cumulent :
| Quand ? | Informations à consigner |
|---|---|
| Sur l'animal (une fois, à l'inscription) | Espèce, sexe, nom, numéro d'identification (puce ou tatouage), description (race ou type racial, robe, signes particuliers), statut reproducteur, date de naissance. |
| À chaque entrée | Date d'entrée, provenance (nom, qualité, adresse du fournisseur ou du propriétaire), motif d'entrée. |
| À chaque sortie | Date de sortie, destination (nom, qualité, adresse du destinataire), motif de sortie — ou date de décès le cas échéant. |
Le numéro d'identification mérite une attention particulière : tout chien ou chat doit être identifié par puce électronique ou tatouage enregistré au fichier national I-CAD. À l'arrivée, vérifiez la carte d'identification et reportez le numéro dans le registre : c'est le lien fiable entre le document et l'animal, même si deux pensionnaires se ressemblent.
Dans quel délai renseigner le registre ?
Chaque entrée et chaque sortie doit figurer au registre au plus tard 72 heures après le mouvement ; les données restent consultables 3 ans après la sortie de l'animal, et tout volume mentionnant un animal encore vivant reste conservé dans les locaux de la pension.
En pratique, renseignez le registre en temps réel, à l'arrivée et au départ de chaque animal : attendre « la fin de la journée » ou « le week-end » est le meilleur moyen d'oublier une ligne — et l'oubli se voit lors d'un contrôle.
Registre papier ou registre numérique : quelles règles ?
Papier ou informatique, les deux sont admis par l'arrêté du 19 juin 2025 sous des règles de forme strictes qui empêchent toute modification a posteriori ; pour les chiens, chats et furets, le support de référence est le registre du fichier I-CAD, entièrement dématérialisé au 1er janvier 2029.
Le registre papier : sans blanc, ni rature, ni surcharge
Le registre papier est coté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge et indique au fur et à mesure les entrées, les sorties, les naissances et les morts. Toutes les données sont consignées de façon lisible et indélébile (encre, pas de crayon). Une erreur ne se corrige pas par une rature : la correction est entrée séparément, en indiquant la raison de la modification.
Le registre informatique : non modifiable, numéroté, sauvegardé
La version informatique est acceptée si elle est non modifiable, numérotée, datée et sauvegardée au moins une fois par semestre. Un simple fichier Excel que chacun peut éditer librement ne répond pas à ces exigences : il faut un système qui verrouille les lignes une fois saisies et conserve un historique horodaté.
Le registre I-CAD pour les chiens, chats et furets : 2029, c'est demain
Pour les chiens, chats et furets, le registre d'entrée et de sortie est celui mis à disposition par le fichier national d'identification (I-CAD), via la base nationale des opérateurs sur laquelle vous vous êtes déclaré. La réglementation prévoit une bascule progressive vers le numérique :
- 1er janvier 2027 : les informations de suivi sanitaire des chiens, chats et furets devront être transmises à l'I-CAD ;
- 1er janvier 2029 : le registre d'entrée et de sortie sera entièrement dématérialisé via l'I-CAD. Jusque-là, des modalités transitoires s'appliquent (papier coté ou informatique conforme).
Autrement dit, la question n'est plus de savoir si votre registre deviendra numérique, mais quand. Si vous hésitez encore entre le cahier, Excel et un vrai logiciel, notre article agenda, Excel, carnet : jusqu'où tenir sans logiciel compare les options.
Vous ouvrez une pension ?
Nous préparons une formation complète pour ouvrir et gérer sa pension : démarches, obligations réglementaires, tenue des registres, tarifs, gestion au quotidien. Laissez-nous vos coordonnées pour être informé du lancement (sans engagement).
Être informé du lancement de la formationQui contrôle le registre, et que risque-t-on sans lui ?
Les agents habilités, notamment les services vétérinaires de la DDPP/DDETSPP, peuvent accéder aux locaux entre 8 h et 20 h et se faire remettre le registre (article L. 214-23 du Code rural) ; sans lui, la pension s'expose à une mise en demeure, puis à une amende pouvant atteindre 30 000 €.
Le registre d'entrée et de sortie doit être présenté à toute réquisition : un registre absent, incomplet ou en retard est un manquement immédiatement visible.
La gradation des sanctions est celle des obligations sanitaires : une mise en demeure (article L. 206-2) laisse un délai pour se mettre en conformité, avec possibilité de suspension de l'activité ; en cas de non-respect, l'amende peut atteindre 30 000 € (article L. 215-10) pour les manquements liés à la déclaration, aux installations ou au justificatif de connaissances. Les contrôles en matière de protection animale sont fréquents : mieux vaut que votre registre soit irréprochable.
Quelles informations réunir à l’arrivée de l’animal ?
À chaque première entrée, demandez la carte d'identification I-CAD, le passeport européen s'il existe, les ordonnances en cours et le carnet de vaccination, les coordonnées d'une personne joignable pendant le séjour, et le contrat de garde signé, à conserver 5 ans après le départ.
Le registre ne se remplit pas tout seul : il puise dans les documents que vous demandez au propriétaire à l'arrivée. Ayez le réflexe de collecter, à chaque première entrée :
- la carte d'identification I-CAD de l'animal (puce ou tatouage) ;
- le passeport européen le cas échéant ;
- les ordonnances de traitement en cours et le carnet de vaccination (si votre pension l'exige par contrat) ;
- les coordonnées du propriétaire et d'une personne mandatée joignable pendant le séjour ;
- le contrat de garde signé (conservé 5 ans après le départ).
Toutes ces informations alimentent le registre et la fiche de l'animal. Sur les mentions obligatoires du contrat, voir notre article sur le contrat de pension : mentions obligatoires et clauses indispensables.
Tenir le registre d'entrée et de sortie avec LogiPattes
Le registre d'entrée et de sortie est exactement le besoin couvert par LogiPattes, le logiciel de gestion des pensions canines et félines. Plutôt qu'un cahier à coter ou un fichier à verrouiller à la main :
- « La journée en un coup d'œil » affiche en temps réel les animaux présents, les arrivées et les départs du jour — votre registre des mouvements, sans ressaisie ;
- les fiches clients et animaux conservent l'identification (numéro de puce), la race, les signes particuliers, le statut reproducteur et la date de naissance de chaque pensionnaire ;
- le planning des réservations vous fait anticiper les arrivées et sorties à venir, et l'historique par animal reste consultable pendant toute la durée de conservation exigée.
En digitalisant votre registre dès aujourd'hui, vous préparez votre établissement à la dématérialisation I-CAD de 2029 — et vous transformez une contrainte réglementaire en outil de gestion quotidienne.
Une question sur votre projet de pension ?
Nous accompagnons les pensions canines et félines au quotidien avec notre application de gestion. Parlez-nous de votre projet : nous répondons avec plaisir, sans démarchage.
Nous contacter Découvrir l'applicationQuestions fréquentes
Le registre d'entrée et de sortie est-il obligatoire pour une pension ?
Oui. L'article R. 214-30-3 du Code rural impose à toute personne exerçant une activité liée aux animaux de compagnie — dont la garde en pension — de tenir un registre d'entrée et de sortie et un registre de suivi sanitaire, présentables à toute réquisition des services de contrôle.
Quel délai pour inscrire une entrée ou une sortie dans le registre ?
Chaque mouvement doit être consigné au plus tard 72 heures après l'entrée ou la sortie de l'animal. En pratique, inscrivez-le en temps réel pour ne rien oublier.
Pendant combien de temps conserver le registre ?
Les données restent consultables 3 ans après la sortie de l'animal. Tout volume du registre portant mention d'un animal encore vivant doit être conservé dans les locaux de la pension.
Peut-on tenir le registre sur un ordinateur ou une tablette ?
Oui, sous conditions : une version informatique non modifiable, numérotée, datée et sauvegardée au moins une fois par semestre. Pour les chiens, chats et furets, le registre est celui du fichier national I-CAD, et il sera entièrement dématérialisé au 1er janvier 2029.
Registre d'entrées/sorties et registre de suivi sanitaire, est-ce la même chose ?
Non. Ce sont deux registres distincts et complémentaires : le registre d'entrée et de sortie trace les mouvements des animaux (dates, provenance, destination), le registre de suivi sanitaire et de santé consigne leur état de santé, les soins, les vaccinations et les visites du vétérinaire sanitaire.
Le registre d'entrée et de sortie est la mémoire de votre pension : il rassure les propriétaires, protège votre activité et vous met en conformité avec une réglementation qui se numérise. Le tenir dès le premier jour, c'est aussi vous préparer sereinement aux échéances de 2027 et 2029. Ce guide sera mis à jour à chaque évolution des textes.
Sources et textes de référence (consultés en août 2026) : articles L. 214-6-1, L. 214-23, L. 206-2, L. 215-10 et R. 214-30-3 du Code rural et de la pêche maritime (Légifrance) ; arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale pour les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (JO du 2 juillet 2025, NOR AGRG2517621A, modifié par l'arrêté du 6 novembre 2025) ; AIDA INERIS — arrêtés du 19 juin et du 6 novembre 2025 ; Mes Démarches (MASA) — déclaration d'un établissement en lien avec les animaux de compagnie ; Préfecture du Tarn — obligations réglementaires pour les activités liées aux animaux de compagnie ; Service-Public.fr ; Bpifrance Création — garde de chiens et de chats ; fichier national d'identification I-CAD. Pour les détails applicables à votre département, rapprochez-vous de la DDPP/DDETSPP ou d'un vétérinaire sanitaire.